Conditions générales de service de Fliklasan

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

1. Introduction et acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de service (les « CGS ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Fliklasan, société exploitée à l’adresse 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France, joignable par e-mail à [email protected] et par téléphone au +33 1 84 73 29 56.

En accédant au site web fliklasan.online, en sollicitant une prestation, en signant un devis, en validant une commande ou en utilisant les services de Fliklasan, le client ou l’utilisateur (ci-après le « Client ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGS.

Si le Client n’accepte pas tout ou partie des CGS, il doit s’abstenir d’utiliser les services de Fliklasan. Les CGS s’appliquent à toute prestation de conseil, stratégie, gestion, création, accompagnement ou exécution en matière de marketing, sous réserve de conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

2. Étendue des services

Fliklasan fournit des services de marketing, de communication et d’accompagnement commercial, pouvant inclure notamment :

  • audit marketing et diagnostic de présence digitale ;
  • stratégie marketing, positionnement de marque et plan d’action ;
  • gestion de campagnes publicitaires et médias payants ;
  • création de contenus, visuels, messages commerciaux et supports promotionnels ;
  • optimisation de la conversion, du parcours client et de la performance ;
  • gestion des réseaux sociaux et animation de communautés ;
  • référencement naturel et conseil en visibilité en ligne ;
  • accompagnement analytique, reporting et recommandations.

Les prestations exactes, livrables, délais, tarifs et modalités d’exécution sont précisés dans le devis, la proposition commerciale, le bon de commande ou tout contrat spécifique accepté par le Client. En cas de contradiction, les stipulations du document particulier prévaudront sur les présentes CGS pour les seuls points concernés.

Sauf accord écrit contraire, Fliklasan est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances marketing peuvent dépendre de facteurs externes indépendants de la volonté de Fliklasan, tels que les algorithmes des plateformes, le budget publicitaire, la qualité des contenus fournis par le Client, la concurrence, les tendances du marché ou les décisions de tiers.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes, à jour et loyales nécessaires à la bonne exécution des prestations ;
  • coopérer de bonne foi avec Fliklasan, notamment en transmettant les validations, contenus, accès et instructions requis dans les délais convenus ;
  • disposer de tous les droits, autorisations et licences nécessaires sur les éléments qu’il remet à Fliklasan ;
  • respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de publicité, consommation, propriété intellectuelle, concurrence, données personnelles et droit à l’image ;
  • ne pas utiliser les services de Fliklasan à des fins illégales, trompeuses, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • sécuriser ses identifiants, accès et comptes liés aux outils tiers utilisés dans le cadre des prestations.

Le Client demeure seul responsable des produits, services, promesses commerciales, mentions légales, allégations et contenus qu’il diffuse ou valide. Fliklasan ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées par le Client.

Le Client s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers dans les éléments transmis à Fliklasan.

4. Modalités de paiement et conditions financières

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et/ou toutes taxes comprises selon le cas indiqué sur le devis ou la facture. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de l’offre par le Client.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à réception ou selon l’échéancier convenu par écrit. Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable lorsque la loi le permet, l’application :

  • d’intérêts de retard calculés au taux légal applicable aux professionnels ou au taux contractuel indiqué dans le devis, si supérieur et conforme à la loi ;
  • d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justificatifs ;
  • de la suspension des prestations en cours jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Les dépenses engagées pour le compte du Client (par exemple, achats médias, abonnements, outils, licences, frais d’impression, achats de stock de contenus ou prestations de tiers) ne sont incluses dans les honoraires que si cela est expressément prévu. Elles restent à la charge du Client sauf accord écrit contraire.

Fliklasan se réserve le droit d’exiger un acompte, un paiement anticipé ou des garanties de paiement, notamment pour les projets récurrents, les budgets publicitaires, les prestations d’envergure ou les clients établis hors de France.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée à Fliklasan par écrit. Les conditions suivantes s’appliquent, sauf disposition particulière plus favorable au Client dans le devis ou contrat spécifique :

  • avant le démarrage effectif de la prestation, l’acompte peut être conservé au titre des frais de réservation, d’analyse, de préparation et de mobilisation des ressources, dans la limite autorisée par la loi et selon les diligences déjà réalisées ;
  • après le démarrage de la prestation, toute somme correspondant aux services déjà exécutés, engagés ou réservés demeure due ;
  • les prestations personnalisées, créatives, stratégiques ou réalisées sur mesure ne sont en principe ni annulables ni remboursables une fois commencées, sauf erreur imputable à Fliklasan ou disposition légale contraire ;
  • les budgets médias, achats de licences, frais techniques ou dépenses auprès de tiers ne sont pas remboursables s’ils ont déjà été engagés.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il peut, si les conditions légales sont réunies, bénéficier d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, ce droit peut ne pas s’appliquer lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

6. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi française, la responsabilité de Fliklasan ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée, directement imputable à Fliklasan, et pour les dommages directs, personnels et certains subis par le Client.

Fliklasan ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de marge, perte de clientèle, perte d’opportunité, atteinte à l’image ou à la réputation ;
  • des résultats commerciaux, financiers ou marketing non atteints, sauf engagement écrit de résultat conforme à la loi ;
  • des interruptions ou dysfonctionnements imputables à des tiers, prestataires, plateformes, réseaux, hébergeurs, éditeurs d’outils, fournisseurs d’accès ou services externes ;
  • des contenus, validations, décisions ou instructions fournis ou approuvés par le Client ;
  • des retards causés par l’absence de coopération, la transmission tardive d’informations ou la force majeure.

En tout état de cause, lorsque la responsabilité de Fliklasan serait retenue, le montant total des indemnisations dues au Client, toutes causes confondues, sera limité au montant HT effectivement payé par le Client pour la prestation concernée au cours des trois (3) derniers mois, dans la mesure permise par la loi et sauf faute lourde, dol ou dommage corporel.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, Fliklasan demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à ses méthodes, outils, savoir-faire, modèles, processus, documents préexistants, gabarits, analyses, scripts, maquettes et éléments créés avant ou en dehors de la mission.

Les livrables spécifiques créés pour le Client sont concédés ou cédés selon les modalités prévues au devis ou au contrat particulier. À défaut de précision expresse, aucune cession de droits n’est présumée et le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation interne et non exclusif, strictement limité à la finalité de la prestation et au territoire éventuellement prévu.

Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les éléments transmis à Fliklasan et relève Fliklasan de toute réclamation de tiers à ce titre. Toute utilisation non autorisée des créations, marques, contenus ou documents de Fliklasan est interdite.

8. Protection des données et vie privée

Fliklasan traite les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi qu’à toute réglementation applicable en France.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

  • la gestion des demandes, devis, commandes et facturation ;
  • l’exécution et le suivi des prestations ;
  • la communication avec le Client ;
  • le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;
  • l’amélioration des services et, le cas échéant, à des fins de prospection conformément à la réglementation applicable.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions légales, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique. Elles peuvent exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou à 18 Rue de la Pépinière, 75008 Paris, France.

Lorsque des sous-traitants ou outils tiers sont utilisés, Fliklasan s’efforce de recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées. Le Client reconnaît que certains traitements peuvent impliquer des transferts hors de l’Union européenne, sous réserve des mécanismes juridiques appropriés.

9. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations si ce manquement ou retard résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, pandémie, grève générale, guerre, acte terroriste, panne majeure d’infrastructures, coupure réseau de grande ampleur, décision administrative ou judiciaire, ou défaillance imprévisible et irrésistible d’un prestataire essentiel.

La partie empêchée informera l’autre partie dans les meilleurs délais. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, les parties se rapprocheront afin d’envisager une suspension, un aménagement ou une résiliation sans faute, selon les circonstances.

10. Modifications des conditions

Fliklasan se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis, de la commande ou de l’acceptation de l’offre, sauf disposition contraire. Pour les relations continues, toute modification substantielle sera notifiée au Client par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation des services après notification vaut acceptation des CGS modifiées, dans les limites permises par la loi.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes CGS, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents du ressort de Paris, sauf compétence impérative d’une autre juridiction en application de la loi.

12. Informations de contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux services de Fliklasan ou aux présentes CGS, le Client peut contacter :

13. Clause de divisibilité

Si une stipulation des présentes CGS est déclarée nulle, illégale, inapplicable ou réputée non écrite par une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée dissociable du reste des CGS, qui demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale, dans le respect du droit applicable.

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